Entreprises d’au moins 50 salariés pour les rémunérations versées entre le 21 juillet et le 31 juillet (inclus) :
- paiement à l’URSSAF des cotisations de Sécurité sociale, de la contribution de solidarité-autonomie, du FNAL, de la CSG, de la CRDS et du versement transport
- paiement à l’ASSEDIC des cotisations d’assurance chômage et de l’AGS
Le 08 Aout
Entreprises d’au moins 50 salariés
Remise à la DDTEFP (Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) du relevé mensuel des mouvements de personnel
Le 14 Aout
Entreprises de moins de 10 salariés (avec option pour le versement mensuel) pour les rémunérations versées au plus tard le 10 août (inclus) ou les rémunérations versées après le 10 juillet :
Entreprises de 10 à 49 salariés pour les rémunérations versées au plus tard le 10 août (inclus) ou les rémunérations versées après le 10 juillet (inclus) :
Entreprises d’au moins 50 salariés pour les rémunérations versées entre le 1er août et le 10 août (inclus) :
- paiement à l’URSSAF des cotisations de Sécurité sociale, de la contribution de solidarité-autonomie, du FNAL, de la CSG, de la CRDS et du versement transport (ce dernier ne concerne que les entreprises de plus de 9 salariés)
- paiement à l’ASSEDIC des cotisations d’assurance chômage et de l’AGS
Le 25 Aout
Entreprises d’au moins 50 salariés pour les rémunérations versées entre le 11 août et le 20 août (inclus) :
