Ginkgo Management au service des entreprises et entrepreneurs – Accompagnement à la création d’entreprise – Externalisation

Tous les indépendants nous le disent : lors de leur création, ils ne savent pas trop à qui s’adresser et n’ont souvent pas les moyens financiers pour consulter un avocat ou un expert comptable. Le statut de travailleur indépendant apparaît comme la voie la plus simple. La « tête dans le guidon » pendant les 3 à 5 première années, l’indépendant n’a pas le temps de se préoccuper de sa pression fiscale et sociale, qu’il commence pourtant à trouver énorme au bout de la 3e année (régularisation N-1 et provision N appelée sur un BNC qui commence à être élevé).

Ces travailleurs indépendants qu’ils disposent d’une panoplie de mesures et d’outils, leur permettant d’optimiser leur situation, tant sur le plan purement financier que sur le plan juridique (protection du patrimoine personnel, succession, entrée de partenaires, investisseurs).

Si un minimum de bénéfice de 40 000 € annuel est réalisé, le passage en société apparaît la solution la plus rentable.

Beaucoup d’indépendants sont inquiets par le passage en société. Pourtant celui-ci procure d’indéniables avantages financiers et fiscaux.

Financiers car l’amélioration des revenus est de l’ordre de 15 % annuellement.

Fiscaux car il donne droit à une réduction d’impôts personnelle et confère une protection intégrale du patrimoine personnel.
En outre, l’exploitation de l’activité en société permet l’optimisation de la fiscalité au regard de l’ISF et des possibilités d’exonération d’impôt en cas d’arrêt d’activité ou de cession de parts sociales.

De surcroît ce passage n’entraîne que peu de changement pratique pour l’indépendant, puisque le montage que nous proposons est une prestation clé en mains, analysée au cas par cas. Pour les missions annexes d’accompagnements annuelles, que nous proposons, nous intégrons les besoins minima du foyer fiscal. Nous simulons, pour chaque année fiscale, les montants à déclarer et optimisons les incidences sociales et fiscales sur le revenu global disponible de l’indépendant.

Il en ressort un arbitrage précis dans le choix du mode de rémunération du dirigeant de la société : entre rémunération et dividende.

Enfin, le coût du traitement annuel des opérations comptables et du bilan de la société créée représentent une différence de coût négligeable.
Une assemblée générale annuelle est à prévoir pour un coût de 300 à 500 €.

Certains indépendants pensent que le passage en société entraîne des risques accrus de contrôle fiscal et social.

Or, un passage en société respectant les règles légales tant que le plan fiscal que social, fait bénéficier le dirigeant d’avantages fiscaux et patrimoniaux bien supérieurs, que sous le régime actuel du BNC ou du BIC.

Notre expertise et notre expérience, nous démontrant quotidiennement que de tels risques sont quasiment nuls.

Prcédure:

Réalisation de A à Z le passage en société par cession ou apport de clientèle, et mettons ainsi l’indépendant sur les rails de son exploitation sous sa nouvelle forme juridique. Notre méthode est basée sur quelques principes :

- Une pré étude de faisabilité, à l’appui de documents de base, établie par un expert comptable, spécialisé dans ces montages.
- La réalisation d’un budget prévisionnel détaillé sur un maximum de 7 ans, résultant de l’exploitation de documents complémentaires et de l’évaluation de la clientèle et des immobilisations. Après prise en compte de l’hypothèse d’apport ou de cession, ce budget tient compte des incidences dans la société et chez le dirigeant.
- L’établissement par un avocat spécialisé, d’un projet de statuts et d’acte de cession ou d’apport de clientèle et d’immobilisations attachées.
- En cas d’apports, nous opérons une validation légale des évaluations par un commissaire aux comptes dont le rapport est annexé aux statuts.
- Nous transmettons le dossier à la banque choisie, en cas de demande d’emprunt au nom de la SARL.
- Dès l’accord de financement (si cession) ou dès l’ouverture du compte bancaire (si apport), nous réalisons les formalités d’immatriculation auprès du Tribunal de Commerce.
- Nous rédigeons et envoyons les courriers aux administrations fiscales : option à l’impôt sur les sociétés en cas d’EURL, choix du régime de la TVA le cas échéant, gestion de la taxe professionnelle, attestation de réduction d’impôt personnel lié à la souscription du capital d’une société de capitaux (25 % du montant du capital versé dans une certaine limite).
- Nous rédigeons et envoyons des courriers aux administrations sociales : pour demander l’anticipation de la réduction de charges dès le passage en société, en qualité de gérant majoritaire.

Le coût global varie entre 4 000 € et 6 000 €, frais de formalités inclus, en fonction :
- De la complexité du dossier,
- Du financement à mettre en place,
- De l’intervention ou non d’un commissaire aux comptes (en cas d’apport d’activité à la société et non de vente),
- De modification de bail commercial ou professionnel…

Toutefois, il est à noter que :
- Ce coût est inclus dans le prêt bancaire (en cas de vente d’activité à la société créée) octroyé par la banque professionnelle à la société. Son paiement est donc étalé sur la durée du remboursement du prêt et les intérêts générés sont déductibles des résultats de la société.
- Ce montant d’honoraires et frais, est déductible du résultat comptable du BNC ou de la société.
- Ce coût net est en général amorti par la réduction d’impôts sur le revenu dont bénéficie, dès l’année de la création de la société, l’indépendant qui a souscrit au capital social de sa nouvelle société (réduction maximale de 5 000 € ou 10 000 € selon que cet associé est célibataire ou marié).

Diagnostic :
- Pré étude : 350 € déductible en cas d’étude définitive.
- Etude : de 4 000 à 6 000 €.

Passer en société, c’est :
Un gain de l’ordre de 15% des revenus
Une réduction fiscale personnelle
Pouvoir gérer les écarts de revenus
Un patrimoine personnel protégé