Le 12 Août
DEB (déclaration d’échange de biens) : date limite de dépôt auprès du service des douanes pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet
Le 15 Août
Impôt sur les sociétés et, le cas échéant, contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % : paiement au comptable de la DGI du solde avec le relevé de solde n° 2572 pour les exercices clos le 30 avril 2008
Taxe sur les salaires : paiement au comptable de la direction générale des impôts à raison des rémunérations versées en juillet (redevables mensuels) à l’aide de la déclaration n° 2501
Le 18 Août
Retenue à la source
- Prélèvement libératoire
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de juillet 2008 (déclaration n° 2753)
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers
- prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de juillet 2008 (déclaration n° 2777)
Le 18 Août
Sociétés soumises à l’IS
Date limite de paiement du solde de l’IS, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 avril 2008
Taxe sur les conventions d’assurances
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juillet 2008. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
Le 29 août
TVA – franchise en base
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du mois d’août 2008 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
