Le 2 juin
Entreprises dont l’exercice est clos le 29 février 2008
Date limite de dépôt :
- de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt.
- de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France
- de la déclaration annuelle CA12 E (TVA – régime simplifié) si option (art 242 septies A annexe II au CGI).
Le 12 juin
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2008
Le 16 juin
Acompte de Taxe professionnelle : date limite de paiement
Date limite de paiement de l’acompte de taxe professionnelle (redevables non mensualisés et non prélevés à l’échéance).
Taxe professionnelle : date limite de paiement par internet de l’acompte
Date limite de paiement direct en ligne de votre acompte de taxe professionnelle (pour les redevables non mensualisés ou non prélevés à l’échéance).
Taxe professionnelle : date limite d’adhésion par internet au prélèvement
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu’à cette date au prélèvement à l’échéance de votre taxe professionnelle avec effet dès l’acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 juin. Cette adhésion vaut également pour le solde (15 décembre).
Retenue à la source – Prélèvement libératoire
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relative au mois de mai 2008 (déclaration n° 2753) – dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers – prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de mai 2008 (déclaration n° 2777)
Sociétés soumises à l’IS
Date limite de paiement, à l’aide du relevé d’acompte n° 2571, de l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de 3,3%.
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à l’impôt sur les sociétés à l’aide du relevé de solde N°2572, pour les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2008.
Taxe sur les conventions d’assurances
Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2008. Les montants dus supérieurs à 1500 € doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
6ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
Le 30 juin
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2008
Date limite de dépôt : – de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L’envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) pourra toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limite de dépôt. – de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France – de la déclaration annuelle CA12 E (TVA – régime simplifié) si option (art 242 septies A annexe II au CGI).
TVA – franchise en base
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du mois de juin 2008 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Date limite d’adhésion à la mensualisation pour 2008
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l’impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2009. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation – redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).
