Salarié tenté par l’entreprenariat ? Pourquoi pas un congé pour création ou reprise d’entreprise ? (1/3)

Tout salarié du secteur privé dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 24 mois (consécutif ou non) peut prendre un congé dans l’objectif de créer ou reprendre une entreprise quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, artisanale) et sa structure (entreprise individuelle ou structure juridique).  

Le contrat de travail est simplement suspendu le temps du congé : le salarié fait toujours partie des effectifs de l’entreprise, mais l’employeur n’a pas l’obligation de le rémunérer.

La durée du congé pour création d’entreprise est d’un an, mais il est possible de porter la durée du congé à deux ans au terme de la première année.

A la fin du congé pour création d’entreprise, le salarié peut réintégrer l’entreprise. Il retrouve alors son emploi précédent, ou un similaire, ainsi que sa rémunération. Il a aussi la possibilité de rompre son contrat de travail sans avoir à effectuer de préavis. 

 Bon à savoir 
Les salariés des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels et des associations peuvent prétendre au congé pour création d’entreprise au même titre que les autres salariés.

Pour une meilleure organisation de nos tâches quotidiennes

Mark McGuinness, webdesigner et coach personnel basé à Londres nous livre un document sur l’organisation personnelle : Time Management for Creative People (pdf de 32 pages). Comme son titre l’indique, ce document est en anglais.

Quelques conseils à retenir sur la gestion des priorités:

• Qualifier vos tâches en 4 catégories (selon la méthode du général Eisenhower) : 
  • Urgent & Important, 
  • Non Urgent mais Important, 
  • Urgent mais pas Important 
  • pas Urgent et pas Important.
• Faire une liste des tâches unique pour éviter l’éparpillement de votre esprit.
• Essayer de garder le minimum de message dans votre boite de réception afin d’identifier plus facilement les emails arrivés.
• Ne pas répondre systématiquement à tous les mails dans la journée. Si vous donnez cette habitude à vos correspondants ils vont vous en demander toujours plus.

Il revient également sur la période la plus adaptée pour être créatif ou le moment de la journée où l’on peut travailler sur les tâches qui demandent le plus de réflexion. Comme cela dépend de chacun, il est préférable de savoir le moment de la journée où nos cellules grises sont travailleuses. Il est judicieux également d’éviter de s’éparpiller dans différentes tâches (mail, msn, facebook…), se choisir la bonne bande son si l’on travaille  avec de la musique et se mettre au travail. Cela a l’air très simple mais pas si évident que cela !

Un guide collaboratif de l’entreprenariat

Le Témoignages des Entrepreneurs est un guide collaboratif concret et plutôt bien documenté d’une trentaine de pages regroupant certains bloggeurs et autres entrepreneurs sur la vie quotidienne d’un entrepreneur quel que soit son stade. C’est le partage de leur expérience, motivation dans cette démarche personnelle, les hauts et les bas mais un enrichissement certain malgré les sacrifices et l’isolement.

Quelques participants :

• A l’initiative de Nicolas Basso, du blog et de la société Metycea
• Pierre Chappaz de Wikio signe la préface de ce guide collaboratif,
• Adrien Bosom du blog des Jeunes Entrepreneurs et Fondateur de la société ABO Solutions
• Maxime Garrigues du blog Petit Deviendra Grand et associé dans la société Pinkanova
• Nicolas Chaunu du blog et de la société éponyme Emob
• Stéphane Thomas, du blog Simple Entrepreneur et porteur du projet Loomiz
• François de Rochebouët, fondateur d’Hellotipi
• Jean-Hubert Dechenaud, tribulatations d’un entrepreneur, fondateur de Home Quest

N’hésitez pas à télécharger le PDF Témoignages des Entrepreneurs, simple, rapide et efficace à lire.

Le phénomène de coaching

Un brin d’humour pour voir toute l’utilité du coaching si futur créateur, vous hésitez à franchir le pas …

Deuxième édition du Salon Créer Lille

L’événement de l’entreprenariat, le Salon Créer, se déroulera pour la deuxième année consécutive à Lille Grand Palais du 8 au 10 Septembre 2008 

à la rencontre des porteurs de projets, des dirigeants de PME ou PMI, des repreneurs ou des cédants et des professionnels du conseil dans l’accompagnement à l’entreprenariat.

Au programme :

150  ateliers interactifs où vous pouvez débattre et échanger vos expériences.

Un espace d’exposition divisé en 10 vallées thématiques sur l’entreprise.

Des animations autour de l’entrepreneuriat : Le Manager Speed Dating, les Rendez-vous d’affaires, la Bourse d’Opportunités et d’Echanges, le Hub des réseaux…

Des Temps Forts : de l’inauguration du Salon lors de la plénière d’ouverture, à la conférence des créateurs d’entreprise venus au Salon Créer 2007 et aux soirées organisées par les partenaires. 

Crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise

Cette aide se présente sous forme d’avantage fiscal accordé aux entreprises qui engagent des dépenses de formation de leurs dirigeants.

Sont éligibles à ce dispositif :
- les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel (BIC, BNC, BA) ;
- les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- certaines entreprises expressément exonérées : entreprises nouvelles, JEI, entreprises situées en zone franche urbaine et entreprises situées dans la zone franche de Corse.

Les chefs d’entreprise éligibles au crédit d’impôt s’entendent limitativement :
- des exploitants individuels,
- des gérants,
- des présidents, des administrateurs, des directeurs généraux et des membres du directoire.

Les dépenses de formation éligibles au crédit d’impôt sont celles :
- qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue mentionnées à l’article L.900-2 du code du travail,
- réalisées dans les conditions prévues par l’article L.920-1 du même code,
- dont les dépenses correspondantes sont admises en déduction du bénéfice imposable.

Les dépenses de formation éligibles en déduction du bénéfice imposable sont celles qui respectent les conditions générales de déductabilité des charges à savoir les dépenses :
- exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattachant à la gestion normale de l’entreprise ;
- correspondant à une charge effective et appuyées de justifications ;
- n’entrainant pas une diminution de l’actif net de l’entreprise ;
- comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés ;
- qui ne sont pas exclues par une disposition expresse de la loi.

Organisme instructeur: Direction des Services Fiscaux de votre région

Plafond: Le crédit d’impôt est plafonné à la prise en compte de quarante heures de formation par année civile.

Qu’est-ce que le Fonds Social Européen ?

Description de l’aide

Le Fonds Social Européen est un des trois fonds structurels de l’Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le Fonds de cohésion (pour des actions dans les domaines de l’environnement et des infrastructures de transport d’intérêt commun), dont la mission commune consiste à réduire les écarts entre les niveaux de vie des peuples et des régions de l’Union européenne. Tous les Etats membres en bénéficient.

Pour la période 2007-2013, le nouveau règlement FSE bénéficie d’un budget évalué à environ 1 milliard d’euros et finance des projets liés à la formation et à l’adaptation professionnelle, à l’accroissement du taux d’emploi, à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté.

Le Fonds Social Européen possède désormais deux dimensions ou “objectifs”, sur des zones géographiques spécifiques :

Objectif Convergence-croissance et emploi : Pour les régions en retard de développement

- Plus des deux tiers de l’argent des fonds structurels sont destinés aux régions dont le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire. L’objectif est de les aider à rattraper leur retard en soutenant leur activité économique et en les dotant d’équipements et d’infrastructures. Les fonds structurels interviennent conjointement dans ces régions.

- 22 % des européens sont concernés par cet objectif. En France, il concerne les DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane), la Corse et trois arrondissements du Nord-Pas-de-Calais.

Objectif Compétitivité régionale et emploi : Système de formation et de promotion de l’emploi pour les zones en difficulté structurelle

- Il vise à redynamiser des zones industrielles, rurales, urbaines ou dépendantes de la pêche qui connaissent des difficultés économiques comme la mutation de secteurs de l’industrie ou des services, le déclin des activités traditionnelles en zones rurales, une situation de crise en milieu urbain, des difficultés affectant l’activité de pêche.

Cet objectif concerne tout le territoire de l’Union européenne à l’exception des zones relevant de l’Objectif Convergence-croissance et emploi. Il a pour mission de soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Lutter contre le chômage en facilitant l’accès au marché de l’emploi, favoriser l’égalité des chances entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, aider au développement des compétences et des qualifications professionnelles, stimuler la création d’emplois sont quelques unes de ses priorités.

Il peut être mobilisé par les P.M.E. qui ont des projets de formation.

- L’éligibilité des dépenses doit être définie au niveau national. En France, l’aide FSE, d’un montant annuel maximal de 75 000 €, est accordée pour une durée de trois ans. Le FSE accorde des aides individuelles ou globales non remboursables, des aides remboursables, des bonifications d’intérêt et des micro-crédits, et des aides sous forme d’achat de biens et services au travers de procédures d’appel d’offres.

Le FSE ne prend pas en compte la TVA récupérable, ni les intérêts débiteurs ni l’achat d’infrastructures.

Bénéficiaires

Les porteurs de projets pouvant bénéficier de cette aide européenne sont les conseils généraux, conseils régionaux, collectivités locales, PME/PMI, associations, etc.

Les entreprises en création peuvent bénéficier du fonds FSE s’il est démontré un réel effort de recrutement.

Le projet peut favoriser la lutte contre le chômage, l’insertion des personnes en difficulté, l’égalité des chances pour tous, l’éducation et la formation tout au long de la vie, la modernisation et l’innovation dans les organisations de travail ou l’amélioration de la participation des femmes au marché du travail.

Le FSE finance ainsi des actions d’accompagnement, d’information, de formation et de préformation à destination des salariés et des demandeurs d’emploi comme :
- l’accompagnement, le tutorat et la formation des publics en difficulté
- la formation des salariés, des demandeurs d’emploi ou des publics en insertion
- l’information du public éloigné de l’emploi
- les actions spécifiques en faveur du public féminin
- les actions en faveur du public handicapé
- la formation et l’information grâce aux TIC, notamment en zone rurale
- l’ingénierie de projet de développement local ayant une incidence sur la thématique de l’emploi.

Les personnes physiques ne peuvent pas présenter de projet sans le support d’une structure juridique.

Calcul du montant

Le FSE intervient en cofinancement sous la forme d’une subvention en remboursement des dépenses engagées.

Les actions sont financées à hauteur de 45 %. Toutefois, les projets de formation des entreprises, les actions liées à la création d’entreprises et à la formation des emplois jeunes sont financés à hauteur de 40 % en moyenne.

Le FSE est uniquement versé en remboursement de dépenses réalisées, sur la

e d’un bilan d’exécution. L’organisme bénéficiaire conservera l’ensemble des pièces des justificatives utilisées pour la réalisation de ce bilan.

Les subventions du FSE sont destinées à couvrir des dépenses de rémunération ou des dépenses de fonctionnement. Les achats d’investissement comme les biens mobiliers ou immobiliers sont interdits.

Les dépenses non éligibles au FSE sont notamment les frais bancaires, les intérêts d’emprunts et de compte courant, les commissions ou indemnités extra légales accordées au personnel, le coût des équipements amortissables, le coût des constructions et les salaires des fonctionnaires.

Plafond : Non plafonnée

Conditions particulières

En dehors de l’adaptation du projet aux axes prioritaires, l’attribution de la subvention est conditionnée par des obligations précises :

L’obligation de publicité

Elle s’applique à tous les bénéficiaires d’une subvention du Fonds Social Européen. Ils doivent notamment faire figurer l’emblème de l’Union européenne sur leurs affiches, brochures, dépliants, documents, mais aussi sur les attestations de suivi de stage ou de certificats de réussite établis à l’issue d’une formation.

Les autres obligations

- Suivi des actions
Les organismes bénéficiaires de crédits FSE s’engagent à renseigner les indicateurs de réalisation, liés au projet co-financé, dans le cadre de bilans d’exécution annuels.

- Préparation des contrôles
Les organismes peuvent être amenés à justifier de la réalité des dépenses déclarées à la demande de corps de contrôle nationaux ou communautaires. Ils devront procéder à une comptabilité séparée des dépenses déclarées et conserver l’ensemble des pièces correspondantes pendant une durée de 10 ans après le dernier versement communautaire.

Le principe de complémentarité

Le Fonds Social Européen n’intervient jamais seul (sans le complément d’autres ressources). En effet, un porteur de projet doit d’abord obtenir un cofinancement public et éventuellement privé, avant de demander le concours du FSE. Ce cofinancement peut prendre la forme d’une lettre d’intention d’un partenaire public ou privé (qui peut être l’apport du porteur de projet lui-même).

Organisme instructeur

Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de votre département